Un entrepreneur reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi est TIH sans autre formalité. Voici les étapes pour en faire un atout auprès des entreprises.
1. Obtenir une reconnaissance
La reconnaissance la plus courante est la RQTH, demandée auprès de la MDPH du département. D’autres situations ouvrent aussi la qualité de bénéficiaire : carte mobilité inclusion mention invalidité, allocation aux adultes handicapés, pension d’invalidité, rente d’accident du travail d’au moins 10 % (article L. 5212-13 du Code du travail).
2. Exercer en indépendant
Toutes les formes d’exercice indépendant sont possibles : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société dont vous êtes le dirigeant. Le SIRET doit être actif.
3. Informer vos clients
Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent déduire de leur contribution OETH 30 % du coût de main-d’œuvre de vos prestations. Mentionnez-le dans vos devis, et remettez chaque année à vos clients une attestation indiquant le montant déductible. Voir le guide Attestation TIH.
4. Vous référencer
Le référencement sur l’Annuaire TIH est réservé aux entrepreneurs dont la situation a été contrôlée :
- votre SIRET est vérifié automatiquement auprès de l’INSEE ;
- votre justificatif est examiné, puis supprimé de nos serveurs ;
- votre fiche est publiée avec la date du contrôle et un numéro de référencement ;
- les entreprises vous adressent leurs demandes de devis directement, sans commission.