Ces guides présentent les règles applicables aux travailleurs indépendants handicapés et aux entreprises qui leur confient des prestations. Ils s’appuient sur le Code du travail, dont les articles sont cités à chaque fois.
TIH : définition du travailleur indépendant handicapéConditions, justificatifs acceptés et intérêt pour les entreprises.
Entreprise TIH : reconnaissance et justificatifsExiste-t-il un agrément ? Que vérifier avant de contracter ?
Sous-traiter avec un TIH : la déduction OETH30 % du coût de main-d’œuvre, plafonds et contribution majorée.
Attestation TIHLe justificatif annuel qui fonde la déduction.
TIH et DOETHCalendrier DSN, montant à reporter et pièces à conserver.
Devenir TIHRQTH, statut d’indépendant et référencement.
Annuaire TIH : trouver un prestataireCritères de choix et demande de devis.