Fiche déclarative
Traversee
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TIH Pyrénées-Atlantiques (64)
Travailleurs indépendants handicapés référencés en Pyrénées-Atlantiques. Sous-traiter avec un TIH réduit la contribution OETH.
Rappel réglementaire. Les prestations confiées à un TIH sont déductibles de la contribution OETH : 30 % du coût de main-d'œuvre, dans la limite de 50 % ou 75 % de la contribution (art. D. 5212-22 du Code du travail). Comprendre la déduction