Ce guide rassemble les organismes à connaître sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : qui fait quoi, et à qui s’adresser selon votre question.
Déclarer et payer la contribution
URSSAFReçoit la déclaration OETH (DOETH) des entreprises du régime général et recouvre la contribution.urssaf.fr
MSAMême rôle que l’URSSAF pour les entreprises du régime agricole.msa.fr
Portail TIHm de l’URSSAFInformations de l’URSSAF destinées aux travailleurs indépendants handicapés.tihm.urssaf.fr
Comprendre la réglementation
Ministère du TravailPrésentation officielle de l’obligation d’emploi et de ses règles.travail-emploi.gouv.fr
Code du travail numériqueLes articles du Code du travail expliqués, dont ceux de l’OETH (L. 5212-1 et suivants).code.travail.gouv.fr
LégifranceLe texte officiel des lois et décrets.legifrance.gouv.fr
Entreprendre Service-PublicFiches pratiques pour les entreprises, dont l’emploi des personnes handicapées.entreprendre.service-public.fr
DREETSServices régionaux de l’État chargés de l’emploi : accords agréés, informations locales.dreets.gouv.fr
FIPHFPL’équivalent de l’OETH pour les employeurs publics (État, collectivités, hôpitaux).fiphfp.fr
Reconnaissance du handicap et accompagnement
MDPHMaison départementale des personnes handicapées : délivre la RQTH. Demande en ligne possible.mdphenligne.cnsa.fr
Mon parcours handicapPlateforme publique d’information sur les droits, l’emploi et la création d’entreprise.monparcourshandicap.gouv.fr
France TravailAccompagnement vers l’emploi et la création d’activité.francetravail.fr
Cap emploiAccompagnement des personnes handicapées et des employeurs, dans chaque département.capemploi.info
Handicap.gouv.frSite du Gouvernement consacré aux politiques du handicap.handicap.gouv.fr
Défenseur des droitsSaisine possible en cas de discrimination liée au handicap.defenseurdesdroits.fr
Créer son activité
Bpifrance CréationInformations et outils pour créer son entreprise.bpifrance-creation.fr
Chambres de métiers et de l’artisanatAccompagnement des artisans.artisanat.fr
CCIAccompagnement des commerçants et prestataires de services.cci.fr
Associations et réseaux
APF France handicapAssociation de défense des droits des personnes en situation de handicap.apf-francehandicap.org
UnapeiFédération d’associations de personnes handicapées intellectuelles et de leurs familles.unapei.org
LADAPTAssociation pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.ladapt.net
UNEAUnion nationale des entreprises adaptées.unea.fr
AndicatAssociation nationale des directeurs et cadres d’ESAT.andicat.org
CheopsRéseau national des Cap emploi.cheops-ops.org
Les textes à connaître
| Article | Ce qu’il prévoit |
|---|---|
| L. 5212-2 | 6 % de travailleurs handicapés dans les entreprises de 20 salariés et plus |
| L. 5212-10-1 | Déduction des achats auprès des EA, ESAT et TIH |
| L. 5212-13 | Liste des personnes reconnues travailleurs handicapés |
| D. 5212-20 | Montant de la contribution |
| D. 5212-21 | Contribution majorée |
| D. 5212-22 | Calcul de la déduction |
Nos fiches pratiques
Qu’est-ce qu’un TIH ?Définition, conditions et justificatifs.
Entreprise TIHExiste-t-il un agrément ? Que vérifier ?
La déduction OETHLe calcul, les plafonds, un exemple.
L’attestation TIHLe document à demander chaque année.
TIH et DOETHComment et quand déclarer.
Devenir TIHRQTH, statut et référencement.
Les organismes cités le sont à titre d’information. Ils ne sont pas partenaires de l’Annuaire TIH.